Attribution des licences de jeux d’argent en ligne pour 2009
Dimanche 2 novembre 2008
“2ème semestre 2009”: date annoncée par notre gouvernement pour l’attribution des premières licences de jeux d’argent en ligne
Lors du colloque sur les conditions d’ouverture du marché des jeux de hasard et d’argent en France, il a été annoncé par le directeur adjoint de cabinet du ministre du Budget Eric Woerth que les premières licences de jeux d’argent en ligne seraient attribuées au cours du 2ème semestre 2009.
Cette date, ainsi que des précisions quant au projet de loi et à la très prochaine nomination du Président de l’autorité de régulation afférente, tous deux “avant fin 2008”, ont permis de rassurer les professionnels.
Partant du principe que « l’ouverture, c’est la régulation », il est prévu que les conditions d’attribution des licences soient particulièrement rigoureuses. Les mises et les gains seront encadrés par un cahier des charges très précis où il sera imposé aux opérateurs de mettre en place un mécanisme pour la prévention et prise en charge de l’addiction aux jeux.
Les modalités de la régulation :
- L’ouverture ne concernera que les jeux sur Internet
- L’ouverture concernera les paris hippiques, et seulement sur un mode de paris mutuels
- L’ouverture concernera les paris sportifs, et seulement sur un mode de paris à la côte (”bookmaking”)
- L’ouverture concernera les autres jeux de salles de casinos, “essentiellement et principalement le poker“
- Pour les paris sportifs, “il ne sera pas possible de parier sur autre chose que sur le résultat d’une épreuve sportive réelle“.
- Les opérateurs détenteurs d’agrément seront autorisés à faire de la publicité, “car l’offre légale ne s’imposera que si elle est visible” mais il n’a pas encore été décidé si la publicité télévisée sera autorisée.
Pour le sport, c’est une manne financière qui s’ouvre :
- le gouvernement a souligné son intérêt pour la garantie des droits et l’intéressement financier des organisateurs d’évènements sportifs à l’ouverture du marché des paris. Le gouvernement souhaite garantir le droit des marques et le «droit sur les paris » des clubs et organisations sportives. Il est également prévu que les programmes d’aide aux joueurs pathologiques se voient attribuer une part des revenus générés par ce marché.
Une ombre au tableau:
- les professionnels sont restés sceptiques face à l’annonce du souhait du gouvernement de ne pas reconnaître les opérateurs étrangers, même européens et donc de gérer la politique des jeux comme une affaire nationale.
Le gouvernement sera très strict face aux opérateurs ne disposant pas de licence en France et un filtrage bloquant leurs adresses IP sera mis en place, similaire à celui fonctionnant en Italie, afin de prévenir que les utilisateurs ne se dirigent vers des sites illégaux.
S’agissant de la fiscalité des jeux, il n’a été donné aucune information de la part du gouvernement, autre source de mécontentement des participants au colloque.
En effet, les professionnels sont déçus quant au traitement des grands thèmes de la fiscalité, de la reconnaissance mutuelle des opérateurs européens ou encore de la fermeture aux jeux de machines à sous (95% de l’activité des casinos).
On saisit pourquoi les opérateurs restent frustrés face à autant de contraintes pour l’ouverture d’un marché qui ne concernera finalement que moins de 3% des jeux d’argent en France.