Encore du retard pour la loi de libéralisation du marché du jeu en ligne
Lundi 30 novembre 2009
La loi de libéralisation du jeu en ligne en France n’en finit pas de subir des retards. En effet, à l’origine, elle devait être effective le 1er janvier prochain. Elle a été repoussée une première fois à la fin du premier trimestre 2010. Ensuite, on nous parlais de quelques jours avant l’ouverture de la coupe du monde de football en Afrique du Sud. Maintenant, deux nouveaux pessimistes pensent que la loi ne pourra être mise en place à cette date.
François Trucy
Le 18 novembre dernier, le sénateur François Trucy, rapporteur de la loi au sénat, déclarait que le projet ne sera pas présenté à la commission des finances de l’organisation avant le milieu du moi de janvier. En tenant compte des nombreuses étapes qui lui restent ensuite à franchir, l’homme politique parie que le projet ne sera pas mis en place à temps. En effet, le vote ne devrait pas être effectif avant mars prochain. Ensuite, il va sûrement falloir réunir une commission mixte paritaire et faire valider la loi par le conseil d’Etat. Il ne faut pas oublier d’en informer Bruxelles et de produire les décrets d’application. Enfin, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) doit avoir le temps de délivrer quelques licences de jeu. Bref, il reste beaucoup de travail et seulement 3 mois.
Jean-François Lamour
Dernièrement, c’est le député UMP Jean-François Lamour, dont voici le portrait sur wikipedia, qui craignait de devoir reporter l’examen de la loi devant le sénat. Ainsi, la loi risque de na pas être prête pour juin 2010. Néanmoins, le rapporteur de la loi à l’assemblée nationale pense que la victoire de la France face à l’Irlande pour la qualification à la coupe du monde de football pourrait peut-être encourager le gouvernement à se presser un peu.
Un marché important
Le secteur du jeu d’argent en ligne intéresse 3 millions de français. Il représente un marché d’à peu près un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Actuellement, seulement 2 entreprises publiques peuvent proposer légalement des mises à argent réel sur Internet : la Française des Jeux et le PMU. Malgré cela, les deux tiers du marché sont détenus par plus de 25 000 sites illégaux opérant depuis l’étranger et proposant du casino en ligne, du poker virtuel, des paris sportifs ou des courses de chevaux. Pour découvrir les meilleurs sites de jeu d’argent, rendez vous sur le guide Meilleurs Bonus. Selon la loi actuelle, toutes ses offres sont actuellement illégale.
Comme l’Etat ne perçoit rien sur les sites qui proposent actuellement du jeu d’argent en ligne en toute illégalité, il sera le plus grand perdant s’il ne parvient pas à mettre en place son projet de loi. Ainsi, il pourrait se presser pour ne pas passer à côté de tout cet argent empoché grâce au taxe sur les sites de jeu en ligne. Si la législation vous intéresse, vous désirez peut-être en savoir plus sur le poker et la loi. Dans ce cas, cliquez ici.