Le statut de station balnéaire

Pour une ville, il n’est pas toujours simple de financer tous les projets en cours. Ainsi, le maire d’Honfleur vient d’avoir une idée pour concrétiser tous ceux de sa commune. Il voudrait y lancer un casino. Depuis 2008, la ville a obtenu son statut de station balnéaire, ce qui lui permet d’ouvrir un casino terrestre. Comme Honfleur possède une réserve foncière importante, l’établissement n’affecterait pas l’aspect patrimonial de la ville.

Réhabiliter La Lieutenance

Avec l’argent obtenu grâce à l’ouverture du casino, la commune d’Honfleur pourrait réhabiliter son patrimoine. Justement, beaucoup reproche à la ville de ne pas réhabiliter La Lieutenance alors qu’elle n’en est propriétaire que depuis quelques années. Auparavant, c’était l’Etat qui possédait ce lieu et il n’a rien fait. Grâce à l’implantation d’un casino, la ville pourrait enfin s’occuper de ce projet, en autres.

Les machines à sous pourraient ainsi prochainement permettre à la ville d’Honfleur de concrétiser de nombreux projets en cours.

Plus de 2,75 millions d’euros de gains

Le directeur du casino n’avait encore jamais remis un si gros chèque à l’un de ses joueurs. Imaginez : 2.774.275,25 euros ! Il s’agit bien évidement d’un gain record qui a été décroché sur une des 6 machines à sous permettant de remporter le Mégapot. Ce dernier est le premier jackpot progressif multisites lancé en France. Il peut être décroché sur plus de 207 slots réparties dans 43 casinos du groupe Partouche.

Un cadran qui s’affole

Aux alentours de 15h30, le 1er septembre dernier, une lumière verte s’est allumée sur une machine à sous du casino de Hyères. Tout à coup, le cadran indiquant les gains s’est affolés. Un joueur venait de remporter le Mégapot. Toutes les slots reliées à ce jackpot ont été bloquées durant une petite demi-heure. Puis, la cagnotte est retournée à un niveau assez faible à 110.000 euros.

Le huitième millionnaire grâce au Mégapot

Au même moment, au casino de Hyères, des coupes de Champagne ont été servies aux clients de l’établissement. L’heureux gagnant semble garder la tête sur les épaules même s’il ne réalise pas encore tout à fait l’énorme gain qu’il vient de remporter. C’est actuellement le huitième millionnaire grâce au Mégapot.

Pour une durée de 15 ans

La nouvelle délégation se terminera dans 15 ans. Cette durée a été fixée suite à un compromis entre le casino qui souhaitait 18 ans et la mairie de la ville qui préférait 13 ans.

Une opération rentable pour la ville

L’établissement est très rentable pour la municipalité puisqu’elle devrait empocher plus d’1,8 millions d’euros sous forme de taxe avant la fin de la délégation. En plus de cet impôt, le casino doit verser 3 participations de 1 % sur son produit net des jeux pour promouvoir la culture, l’art et le tourisme dans la cité. Enfin, pour avoir le droit d’utiliser les locaux du casino, le groupe Boucau doit verser la somme de 85.000 euros par an. La mairie a obtenu également la mise à disposition gratuite 24 jours dans l’année d’une salle de réception.

Les faits

Le dimanche 3 mars dernier, aux alentours de 18h, un certain Stéphane pénètre dans l‘établissement de la station thermale chantée par Brel. Joueur très occasionnel, il se rentre au casino seulement 1 ou 2 fois par an. Etant ce jour-là à Luxeuil, il en profite pour s’adonner aux machines à sous avec un bankroll de seulement 50 € maximum. Pendant sa session de jeu, tout à coup, une lumière s’est mise à clignoter alertant tout une foule de bardots autours de lui. Il venait de devenir millionnaire.

Des projets

Pour l’instant, Stéphane ne sait pas encore ce qu’il va faire exactement de tout cet argent. Il a un peu de mal à réaliser. Néanmoins, une chose est sûre. Il veut s’acheter une maison. D’ailleurs, il compte prochainement se rendre chez son banquier pour lui demander un prêt. S’il le refuse, il se fera une joie de lui montrer son chèque de plus de 3 millions et de changer de banque. De toute façon, avec cet argent, il n’a plus besoin de prêt. Pour le reste, il a le temps de voir mais il précise quand même vouloir aider ses parents et beaux-parents, prendre une année sabbatique et peut-être s’offrir une grosse cylindrée.

Des opposants au projet

Beaucoup de monde s’était donné rendez-vous dans la salle Marie Mauron de Sanary-sur-mer pour le dernier conseil municipal qui a duré près de 3 heures. Le premier sujet abordé fut le plus important, à savoir l’exploitation du futur casino de la ville. Olivier Thomas et Didier Tourancheau, élus UMP, ont commencé par rappeler leur opposition au projet. Selon eux, le contexte économique est actuellement trop défavorable pour construire un tel établissement dans leur commune. En outre, l’industrie du casino terrestre est, en ce moment, dans une mauvaise situation. Le premier a aussi insisté sur la question environnementale. En effet, pour construire l’établissement, il est prévu de couper de nombreux pins, ce qu’il désapprouve fermement.

Deux appels d’offre

Après ces déclarations des opposants au projet, le sujet du jour a pu être débattu. Il s’agissait pour le conseil municipal d’approuver ou non le choix de l’entreprise Vikings Casinos. Cette dernière a participé au premier appel d’offre en 2006. Néanmoins, JoaGroupe avait remporté, à l’époque, la délégation de service public mais il s’est ensuite désisté. L’affaire est en cours devant la justice. La mairie a alors lancé un second appel d’offre durant lequel le projet présenté par Vikings Casinos a été retenu. Avant qu’il ne se concrétise, la ville doit encore obtenir un permis de construire mais aussi une autorisation de jeu délivrée par le ministère de l’Intérieur.

Un projet ambitieux et adapté

Lancé en 1998, le groupe Vikings Casinos gère actuellement 7 établissements de jeux d’argent dont 5 depuis leur création. Son président Serge Foucher explique que le projet de Sanary-sur-mer est très ambitieux et totalement adapté. Il contiendra bien sur un casino mais aussi un hôtel, une salle de spectacle, un restaurant… L’idée est d’inscrire l’établissement dans la politique culturelle de la ville. En outre, il rappelle que sa société reste bénéficiaire malgré la crise que connaît son secteur d’activité et affirme que le recrutement local sera privilégié. En tout, près de 70 postes vont être à pourvoir. Au sujet du jeu compulsif,  Serge Foucher aime rappeler que son groupe est le premier a mis en place le contrôle d’identité et ce en 2004 avant que la loi ne l’impose.

La rencontre entre Jean-Pierre Leleux et Michel Boucau

Il y a, à peu près, 3 semaines, le premier magistrat et Michel Boucau ont eu une entrevue. Le seconde à expliquer au premier les problèmes financiers rencontrés par son temple du gambling. Cette rencontre a débouché sur une procédure de sauvegarde engagée devant le tribunal de commerce, ce qui n’a pas manqué de faire peur à tous les personnelles. Ils craignent de perdre leurs emplois.

Une baisse du taux de prélèvement

Jean-Pierre Leleux n’a qu’une seule idée en tête : sortir le casino de sa ville des difficultés. Pour lui, la fermeture de l’établissement est inconcevable. D’ailleurs de manière à ne pas en arriver là, la mairie a déjà décidé de diminuer le taux de prélèvement des impôts.

La rencontre entre Jean-Pierre Leleux et Isidore Partouche

Dernièrement, lors de sa présence hebdomadaire au Sénat, Jean-Pierre Leleux a rencontré Isidore Partouche, le créateur du groupe éponyme, de manière à découvrir si ce dernier est prêt à faire un petit geste. Malheureusement, il ne semble pas désireux de débourser la plus petite somme d’argent. D’ailleurs, la société a participé, il y a peu, à une augmentation du capital.

Une future entrevue à 3

Ainsi, le casino de Grasse, dont vous trouverez ici le site officiel, va-t-il fermer ses portes ? Le sénateur-maire est, quand même parvenu, à organiser une rencontre entre Isidore Partouche, Michel Boucau et lui-même. Même si aucune date n’a encore été fixée, cette entrevue pourrait avoir lieux dans un mois. Jean-Pierre Leleux espère qu’ils arriveront, tous les 3, à se mettre d’accord pour trouver une solution aux problèmes de l’établissement.

De l’avenir des locaux

L’avenir du casino de Grasse reste donc en suspend pour l’instant. Néanmoins, s’il ne pouvait pas être sauvé, que deviendraient les locaux fraîchement rénovés ? Le sénateur-maire refuse d’envisager cette éventualité pour le moment. Il préfère se concentrer sur la seule chose qui a de l’importance pour le moment : sauver l’établissement.

La création d’un bar live

Bizarrement, le personnel du casino semble relativement serein. Ce qui lui permet de rester optimiste, c’est de voir le maire et la direction s’activer pour la cause de l’établissement. Par exemple, des initiatives sont mises en place, comme la création le 6 mars prochain, d’un bar live. Tous les samedis soirs dès 21 heures, des artistes vont y assurer le spectacle. Cela prouve que la direction cherche à s’en sortir.

Des bonnes nouvelles néanmoins

Ainsi, les employés semble donc assez optimiste. En outre, il se chuchote, à l’intérieur des murs du casino, que le groupe Tranchant aurait manifesté pour le rachat de l’établissement. Un autre groupe, paraît-il, serait aussi intéressé. De bonnes nouvelles qui permettent aux employés de garder le moral.

14,5 millions d’indemnité

Le groupe Faure ne semble pas décidé à se laisser faire dans le conflit qui l’oppose, depuis près de 4 années, à la municipalité de Pau pour la gestion du casino de la ville. Ainsi, le 28 janvier dernier, Pierre Louis Faure, le responsable de la compagnie éponyme, réclame dans un courrier à la mairie la somme de 14,5 millions d’euros. Ce montant est sensé couvrir des frais engagés et des gains d’exploitation qui n’ont pas été perçus. Pierre Louis Faure laisse 2 mois à la mairie pour obtenir une réponse. Passé ce délai, il saisira la justice.

L’affaire commence en 2005

Cette affaire est assez complexe. En outre, elle est relative à des faits qui datent déjà de quelques années. A la fin de l’année 2005, la délégation de service public du casino, géré à l’époque par le groupe Tranchant depuis 18 ans, touchait à sa fin. Peu de temps auparavant, le patron de cette compagnie était revenu d’un séjour à Pau, pour parler de l’avenir du casino, totalement serein. Bien implanté dans la ville, le groupe paraissait certain de poursuivre sa gestion de l’établissement. Pourtant, quelques mois plus tard, un appel d’offres est lancé et deux candidats y répondent.

La victoire de l’outsider

Pierre-Louis Faure, fils d’un ex-responsable du casino de Pau, a créé le groupe Faure pour répondre à l’appel d’autres de la ville de Pau. A la surprise générale, la compagnie est choisie pour obtenir la délégation de service public du casino pour une durée de 15 ans. Le maire explique ce choix en mettant en avant que ce candidat désire développer les jeux de table et les animations.

Un conflit juridique entre la ville de Pau et le groupe Tranchant

Au niveau local, l’affaire fait beaucoup parler d’elle. Le groupe Tranchant décide d’attaquer la mairie en justice, avant même que la décision ne soit votée. Le tribunal administratif de Pau oblige alors la mairie a retiré la délibération de l’ordre du jour. Un conflit débute alors entre la municipalité et la société. La première obtient l’avantage, le 10 février 2006.

Une manifestation de grévistes devant la mairie

Le maire réussit alors à attribuer la délégation de service public au groupe Faure. L’opposition de droite vote cotre et les verts ne prennent pas position. Malgré le vote, la situation ne se règle pas. En effet, les salariés de l’établissement ont peur du changement de direction. Ils décident alors de faire grève et de manifester leur mécontentement devant la mairie.

Un brusque retournement de situation

La nouvelle direction doit prendre ses fonctions le 28 juin. Néanmoins, le 12, la mairie résilie le contrat qui la lie avec le groupe Faure, à cause d’une caution de 1,5 million d’euros qui n’aurait pas été déboursée. Le 19, elle vote pour que la délégation de service public du groupe Tranchant soit prolongée. La situation est délicate. Une quinzaine d’élus de gauche et de droite ne désire pas participer au vote. Le 23, le tribunal administratif de Pau donne raison à la mairie en pointant du doigt de nombreuses irrégularité dans le contrat qui unie la ville et le groupe Faure. La mairie lance un nouvel appel d’offres. Le groupe Tranchant est le seul candidat en lice et obtient logiquement la délégation de service public pour une durée de 15 ans.

Un action en justice juste avant la date de prescription

Actuellement, les procédures d’annulation continuent de suivre leur cours auprès de la justice. Comme la date de prescription est proche, le groupe Faure n’attend pas que le jugement soit rendu pour demander à la mairie la somme de 14 576 955 euros pour dommage et intérêt. Cette somme inclut à la fois les frais engagés mais aussi le manque à gagner provenant de 15 ans d’exploitation.

Actuellement, la ville de Montrond-les-Bains vient de lancer un appel d’offres pour chercher la société qui obtiendra la délégation de service public pour son casino, géré actuellement par le groupe Joa. Pour en savoir plus sur cette actu, cliquez ici. Espérons pour la ville et les différents candidats que la situation soit plus simple qu’elle n’est actuellement à Pau.

Une loi ambigüe

Au niveau des casinos brique et mortier, l’Etat suisse donne des licences aux établissements qui doivent reverser des taxes énormes qui peuvent atteindre des taux de 40 voire 80 %. Pour en savoir plus, cliquez ici. Le cas des casinos virtuels devraient suivre le même chemin. Si un Suisse créée un nouveau casino sans avoir de licence. Il peut être condamné à une lourde peine qui peut aller jusqu’à un an de prison et une amende s’élevant à un million de francs suisse. Ces risques ne sont pas les mêmes dans le cas d’un site de jeux d’argent en ligne, puisque ces derniers n’opèrent pas depuis le territoire national. Ainsi, la loi suisse est ambigüe puisque le jeu en ligne et hors ligne n’encoure les mêmes risques d’autant qu’un joueur s’adonnant à sa passion sur Internet en misant de l’argent ne peut être condamné. Ainsi, la fuite des capitaux est favorisé.

Une récente étude

Cette situation devrait évoluer. En effet, le cabinet suisse MME Partners et la société de recherche MECN viennent de rendre public une étude qui prouve que les interdictions contre les sites de jeux d’argent en ligne dans beaucoup de pays sont inefficaces, comme par exemple en Allemagne.  Pour Martin Oelbermann qui travaille chez MECN, les plans de libéralisation helvète prouvent la pression des offres virtuelles étrangères sur les exploitants d’Etat et les les forces de revenu de certains de ces Etats à repenser la législation en cours.

Ainsi, le gouvernement suisse travaille actuellement sur une libéralisation du marché des jeux d’argent en ligne dont le poker, les jeux de casino et les paris sportifs. Le Vietnam en fait de même pour le gambling terrestre, comme nous le prouve cet article du site Casino Comar.

Un projet important

Cette pétition a été très bien accueillie par les élus qui pensent que le projet est crucial pour la municipalité. Ainsi, ils saluent ce coup de pouce inconditionnel. Le président de l’association Cap Saint-Trojan indique que 45 commerces de la ville soutiennent ardemment la construction du casino qui se révèle vitale pour l’avenir de la ville très enclavée et limitée dans son développement sur un territoire occupé en grande partie par la forêt.

Des évolutions nécessaires

La remise de cette pétition a permis au maire de parler à nouveau du casino. Il a d’ailleurs rappelé l’attachement des élus au projet qui se devait d’évoluer à cause du contexte économique peu favorable pour les casinotiers. En effet, avec la concurrence des sites de jeux d’argent en ligne, l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’obligation de vérifier l’identité des joueurs et la crise financière mondiale, l’industrie des casinos est en difficulté actuellement. Néanmoins, certains établissements s’en sortent bien, comme par exemple celui Vals-les-Bains. Lisez cet article du site Casino Jazz, pour en savoir plus.

Un troisième permis

Le maire a d’ailleurs déposé dernièrement un troisième permis au tribunal administratif qui tient compte de toutes ces remarques. Des nouvelles du projet sont attendues pour le premier trimestre de l’année 2010. En effet, le jugement devrait alors être rendu.

Un projet toujours d’actualité

Ainsi, le projet de construction d’un casino dans la ville de Saint-Trojan-les-Bains est toujours d’actualité. Le groupe Emeraude reste intéressé par la gestion du futur établissement. Tous les acteurs n’attendent plus que l’autorisation pour lancer la réalisation du projet. D’ailleurs, pour accélérer les choses, le maire a envoyé un courrier adressé au préfet faisant état de la pétition.

François Trucy

Le 18 novembre dernier, le sénateur François Trucy, rapporteur de la loi au sénat, déclarait que le projet ne sera pas présenté à la commission des finances de l’organisation avant le milieu du moi de janvier. En tenant compte des nombreuses étapes qui lui restent ensuite à franchir, l’homme politique parie que le projet ne sera pas mis en place à temps. En effet, le vote ne devrait pas être effectif avant mars prochain. Ensuite, il va sûrement falloir réunir une commission mixte paritaire et faire valider la loi par le conseil d’Etat. Il ne faut pas oublier d’en informer Bruxelles et de produire les décrets d’application. Enfin, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) doit avoir le temps de délivrer quelques licences de jeu. Bref, il reste beaucoup de travail et seulement 3 mois.

Jean-François Lamour

Dernièrement, c’est le député UMP Jean-François Lamour, dont voici le portrait sur wikipedia, qui craignait de devoir reporter l’examen de la loi devant le sénat. Ainsi, la loi risque de na pas être prête pour juin 2010. Néanmoins, le rapporteur de la loi à l’assemblée nationale pense que la victoire de la France face à l’Irlande pour la qualification à la coupe du monde de football pourrait peut-être encourager le gouvernement à se presser un peu.

Un marché important

Le secteur du jeu d’argent en ligne intéresse 3 millions de français. Il représente un marché d’à peu près un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Actuellement, seulement 2 entreprises publiques peuvent proposer légalement des mises à argent réel sur Internet : la Française des Jeux et le PMU. Malgré cela, les deux tiers du marché sont détenus par plus de 25 000 sites illégaux opérant depuis l’étranger et proposant du casino en ligne, du poker virtuel, des paris sportifs ou des courses de chevaux. Pour découvrir les meilleurs sites de jeu d’argent, rendez vous sur le guide Meilleurs Bonus. Selon la loi actuelle, toutes ses offres sont actuellement illégale.

Comme l’Etat ne perçoit rien sur les sites qui proposent actuellement du jeu d’argent en ligne en toute illégalité, il sera le plus grand perdant s’il ne parvient pas à mettre en place son projet de loi. Ainsi, il pourrait se presser pour ne pas passer à côté de tout cet argent empoché grâce au taxe sur les sites de jeu en ligne. Si la législation vous intéresse, vous désirez peut-être en savoir plus sur le poker et la loi. Dans ce cas, cliquez ici.