La Cour de Justice de l’Union Européenne reconnaît l’autonomie fiscale à Gibraltar
Lundi 12 janvier 2009
Un procès opposait Gibraltar à la Commission Européenne. Il portait sur le taux d’imposition sur les bénéfices de 15 % aux compagnies Offshore. Le 18 décembre dernier, le verdict est tombé. La Cour de Justice de l’Union Européenne autorise le territoire britannique à proposer ce taux. Ainsi, Gibraltar reste attractif, notamment pour les nombreux sites de gambling.
La constitution de Gibraltar lui accorde l’autonomie fiscale
La Commission Européenne ne reconnaissais pas, jusque là, l’autorité fiscale de Gibraltar face au Royaume-Uni. En 2002, Peter Caruana, le Premier Ministre de Gibraltar, propose un nouveau système fiscal pour son territoire. La Commissions Européenne, craignant que cette évolution ne donne trop d’avantage aux entreprises opérant à cet endroit, avait considéré que Gibraltar faisait partie du Royaume-Uni et ainsi qu’il était soumis au même taux d’imposition. Peter Caruana n’était pas de cet avis. Il brandissait la constitution de son territoire pour le prouver. Ce texte datant de 1969 accorde l’autonomie fiscale à Gibraltar.
La Cour récuse les arguments de la Commission Européenne
En 2004, la Commission Européenne n’avait pas jugé les arguments de Gibraltar assez convaincants. Ce n’est pas le cas que la Cours de Justice de l’Union Européenne qui vient d’annuler cette décision. En effet, elle n’a pas retenu les conclusions précédentes concernant les liens de Gibraltar et du Royaume-Uni. La Cour s’est, entre autre, basée sur un jugement de 2006 traitant du régime fiscal de l’archipel portugais des Açores. Ainsi, elle a jugé que constitutionnellement, les statuts politiques et administratifs de Gibraltar ne sont pas les mêmes que ceux du Royaume-Uni.
De nombreuses sociétés de jeux d’argent en ligne
Ce jugement est une bonne nouvelle pour les sites de gambling qui opèrent depuis ce territoire. Ce secteur d’activité est particulièrement dynamique à cet endroit puisque plus de 12% de la main d’œuvre de Gibraltar y est employée. En effet, le rocher comptent certaines des sociétés de jeux d’argent en lignes les plus importantes comme PartGaming Plc (Party Poker), 888 Holdings (888.com et Pacific Poker) et Mansion (Mansion Poker). Nombreuses sont celles qui sont cotées en Bourses à la City sur le London Stock Exchange.