Une proposition de loi pour aider les cafés et les bars ?
Mardi 30 décembre 2008
Les machines à sous sont légalisées, en Europe, dans 23 pays sur 27. La France interdit encore de les installer dans les bars et les cafés, principalement à cause de raisons criminogènes et par craintes de l’addiction. Patrick Debray, le député UMP de Haute-Savoie, pense qu’il est possible de trouver des appareils de jeux d’argent, qui pourraient refaire venir les consommateurs dans les cafés, moins dangereux que l’ouverture prochaine des casinos en ligne.
Un secteur en difficulté
Patrice Debray milite pour la défense du maintien du tissu rural. Il pense que cette dernière passe aussi par la défense des bars et des cafés. Ce secteur est d’ailleurs en difficulté, depuis quelques années, la faute à des lois comme l’interdiction de fumer dans les lieux publics. La crise économique mondiale ne devrait pas non plus jouer en leur faveur. Ainsi, le député de Haute Savoie estime que l’implantation d’appareils à mises et gains limités dans les bistrots pourrait faire du bien à cette industrie. C’est la raison pour laquelle il a déposé une proposition de loi, dans ce sens, en s’inspirant notamment du modèle belge. Dans ce pays, les bars et les cafés ont le droit de proposer à leurs clients, sous licence, ce type de matériel. Par contre, le nombre de machines est limité par établissement et leur utilisation est très surveillée par les pouvoirs publics. L’évolution législative portée par Patrick Debray s’appuie sur l’ouverture des biens et des services de la Constitution européenne. Elle concerne un matériel bien spécifique.
Un jeu d’adresse et non de hasard pur
Les appareils à mises et gains limités sont « au sens de la loi française des appareils procurant un spectacle, une audition, un divertissement ou présentant un caractère ludique et pourvu d’un dispositif mécanique, électrique ou autre permettant leur mise en marche, leur fonctionnement ou leur arrêt » estime la Confédération Française en jeux Automatiques (CFA). Ils ressemblent un peu à un flipper. L’utilisateur doit y lancer une bille dans un trou. « Il s’agit d’adresse et non de hasard pur » comme le rappelle le CFA. Les politiques sont d’accord avec ce constat. La question de la législation de ce type de machines se pose depuis longtemps en France. Par contre, aujourd’hui, une nouveauté s’impose. Il est possible d’en suivre le fonctionnement depuis Internet. Chez nos voisins belges, la Commission des jeux contrôle et vérifie, grâce au web, l’utilisation des machines, la cadence des parties, le montant des mises et la somme des gains de chaque machine. Il s’agit d’un progrès qui pourrait convaincre les politiques français. La proposition de loi du député de Haute Savoie impose une restriction de deux machines au plus par établissement et un cadre strict des mises et des gains avec un système dans lequel l’appauvrissement « du plus malchanceux des joueurs ne puissent pas perdre plus de 15 euros de l’heure ». Le tout sera, bien évidemment, contrôler via des technologies de pointes. « J’ai entendu la Française des Jeux dire qu’elle voulait mettre des jeux de grattage près des caisses des supermarchés. Dites-moi ce qui est le plus dangereux pour les personnes les plus vulnérables ? Un jeu encadré ou un jeu en libre service et sans contrôle ? ». Et que dire de la libéralisation prochaine des jeux d’argent en ligne qui permettra de jouer sans bouger de chez soi.