Un rapport sur les menaces criminelles dans les jeux en ligne
Vendredi 28 novembre 2008
Le 26 juin, un rapport a été remis au ministre Eric Woerth par le président de l’Observatoire de la délinquance (OND), Alain Bauer. Il recense les différentes formes de fraudes et d’activités criminelles possibles dans le domaine des jeux et des paris en ligne et propose des solutions pour lutter contres les risques de criminalité et d’addiction. « Le ministre (…) a demandé ce rapport afin de permettre de mieux fixer des règles fiables et efficaces de négociations en vue d’une ouverture maîtrisée » des jeux à la concurrence, précise Alain Bauer dans son rapport.
Des risques bien réels
Dans son texte, l’auteur retranscrit une note de police judiciaire, datant de mai 2008, rédigée par les services d’un « pays voisin de la France » qui rappelle que des risques de vol et de blanchiment d’argent sont bien réels.
« Tous les signaux d’alerte pouvant laisser présumer d’une activité criminelle organisée se sont allumés au fur et à mesure de l’avancement de nos vérifications » dans le milieu des jeux en ligne, indiquent les policiers.
Les fraudes les plus importantes
Le rapporteur pointe du doigt principalement deux formes de fraudes.
Les premières existent déjà dans le monde réel mais pourraient être facilitées sur Internet. Elle consiste « à minimiser le montant des gains des joueurs, à leur accorder des facilités de crédit excessives pour les encourager à engager des sommes importantes ou à truquer des épreuves sportives ».
Les secondes formes de fraudes apparaissent spécifiques au média Internet. Elles « peuvent viser, par exemple, à obtenir frauduleusement les coordonnées bancaires des joueurs par la création de faux sites web, ou à capter certaines informations personnelles sur les sites Internet de jeux pour extorquer des fonds ».
Les deux mesures principales
Ces constats de fraudes ne servent que d’appuie au rapport pour déterminer des solutions à mettre en place. C’est là que réside la raison d’être principale du texte. Il présente deux mesures à appliquer.
La première propose la création d’une autorité de régulation. Le rapport insiste sur l’importance de « mettre en place une clause d’auditabilité qui permet à [cette] autorité […] émanant d’un pouvoir d’état (pas de sous-traitance à une structure privée car étant payée par le client un conflit d’intérêt est mécaniquement mis en place) de contrôler les logiciels d’audit et les fichiers au regard du risque de la fraude (un chemin d’audit existe et peut être suivi) et de manipulations des données ».
La deuxième mesure a pour vocation d’empêcher le crime organisé d’entrer sur le marché du jeu en ligne. « Pour faire face à ce risque, il serait souhaitable que les appels d’offres lancés par les gouvernements soient restreints afin de ne prendre en compte que des entreprises ayant une longue expérience dans le domaine (sept années pourraient constituer un délai raisonnable) ».
Des mesures secondaires
D’autres mesures plus spécifiques ont aussi été proposées dans le rapport.
Ainsi, pour limiter le vol et le blanchiment d’argent. Alain Bauer plaide pour la solution suivante : « lorsqu’un joueur vient sur un site il devrait : laisser le numéro de carte bleue ou payer par chèque, mais sans prélèvement automatique ; n’ouvrir un compte, que s’il a plus de 18 ans ; être résident français ; disposer d’un compte bancaire en France et adresser un relevé d’identité bancaire ; Disposer d’un code confidentiel qui lui est adressé par courrier postal à son domicile ».
Pour protéger les joueurs souffrant d’addiction, le rapporteur propose le blocage de leur mise « par l’intermédiaire soit de leur adresse IP, soit de leurs coordonnées de carte bancaire ». A noter que les jeux de fille sont de plus en plus nombreux et contrairement à ce qu’on peut penser, les femmes sont elles aussi de plus en plus toucher par le phénomène.
Les limites des solutions techniques
Le contrôle des sites de jeux en ligne (comme jeux de fille) ne peut compter sur les solutions techniques. Alain Bauer en pointe les limites. « Le souhait émis récemment de bloquer les adresses IP des sites non licenciés ne peut être une solution applicable en raison des techniques de fast-flux DNS qui permettent d’attribuer des milliers d’adresses IP à un même nom de domaine ». De même, « il sera tout aussi difficile de parvenir à bloquer les adresses IP des utilisateurs pour prévenir les problèmes d’addiction ou de fraudes éventuelles ». Ainsi, les mesures proposées dans le rapport semblent indispensables à son auteur.
Les décisions du ministre
Le rapport va permettre à Eric Worth d’organiser l’ouverture du marché des jeux en ligne, en France. Avant la fin de l’année, il doit présenter son projet de loi au parlement. Il reprendra l’idée de la création d’une autorité de régulation et l’encadrement des appels d’offre pour l’octroi des agréments aux opérateurs autorisés à exercer en France.
La plupart des mesures proposées par Alain Bauer dans son rapport sont déjà utilisées par les opérateurs de jeux d’argent en ligne. Par contre, certaines posent problèmes. Sous couvert de lutte contre la criminalité et l’addiction, elles ressemblent plutôt à un moyen de limiter la concurrence. En effet, l’interdiction à tout acteur ayant moins de sept ans d’expérience dans le secteur du jeu, exclue du même coup, tout arrivée de nouveaux acteurs.