Une bataille juridique pour la gestion du casino de Pau
Lundi 8 février 2010
Jusqu’en 2006, le casino de Pau, dont voici une présentation, était géré par le groupe Faure. Puis, ce dernier a perdu la délégation de service public pour cet établissement. Ainsi, aujourd’hui, il réclame des indemnités à la ville.
14,5 millions d’indemnité
Le groupe Faure ne semble pas décidé à se laisser faire dans le conflit qui l’oppose, depuis près de 4 années, à la municipalité de Pau pour la gestion du casino de la ville. Ainsi, le 28 janvier dernier, Pierre Louis Faure, le responsable de la compagnie éponyme, réclame dans un courrier à la mairie la somme de 14,5 millions d’euros. Ce montant est sensé couvrir des frais engagés et des gains d’exploitation qui n’ont pas été perçus. Pierre Louis Faure laisse 2 mois à la mairie pour obtenir une réponse. Passé ce délai, il saisira la justice.
L’affaire commence en 2005
Cette affaire est assez complexe. En outre, elle est relative à des faits qui datent déjà de quelques années. A la fin de l’année 2005, la délégation de service public du casino, géré à l’époque par le groupe Tranchant depuis 18 ans, touchait à sa fin. Peu de temps auparavant, le patron de cette compagnie était revenu d’un séjour à Pau, pour parler de l’avenir du casino, totalement serein. Bien implanté dans la ville, le groupe paraissait certain de poursuivre sa gestion de l’établissement. Pourtant, quelques mois plus tard, un appel d’offres est lancé et deux candidats y répondent.
La victoire de l’outsider
Pierre-Louis Faure, fils d’un ex-responsable du casino de Pau, a créé le groupe Faure pour répondre à l’appel d’autres de la ville de Pau. A la surprise générale, la compagnie est choisie pour obtenir la délégation de service public du casino pour une durée de 15 ans. Le maire explique ce choix en mettant en avant que ce candidat désire développer les jeux de table et les animations.
Un conflit juridique entre la ville de Pau et le groupe Tranchant
Au niveau local, l’affaire fait beaucoup parler d’elle. Le groupe Tranchant décide d’attaquer la mairie en justice, avant même que la décision ne soit votée. Le tribunal administratif de Pau oblige alors la mairie a retiré la délibération de l’ordre du jour. Un conflit débute alors entre la municipalité et la société. La première obtient l’avantage, le 10 février 2006.
Une manifestation de grévistes devant la mairie
Le maire réussit alors à attribuer la délégation de service public au groupe Faure. L’opposition de droite vote cotre et les verts ne prennent pas position. Malgré le vote, la situation ne se règle pas. En effet, les salariés de l’établissement ont peur du changement de direction. Ils décident alors de faire grève et de manifester leur mécontentement devant la mairie.
Un brusque retournement de situation
La nouvelle direction doit prendre ses fonctions le 28 juin. Néanmoins, le 12, la mairie résilie le contrat qui la lie avec le groupe Faure, à cause d’une caution de 1,5 million d’euros qui n’aurait pas été déboursée. Le 19, elle vote pour que la délégation de service public du groupe Tranchant soit prolongée. La situation est délicate. Une quinzaine d’élus de gauche et de droite ne désire pas participer au vote. Le 23, le tribunal administratif de Pau donne raison à la mairie en pointant du doigt de nombreuses irrégularité dans le contrat qui unie la ville et le groupe Faure. La mairie lance un nouvel appel d’offres. Le groupe Tranchant est le seul candidat en lice et obtient logiquement la délégation de service public pour une durée de 15 ans.
Un action en justice juste avant la date de prescription
Actuellement, les procédures d’annulation continuent de suivre leur cours auprès de la justice. Comme la date de prescription est proche, le groupe Faure n’attend pas que le jugement soit rendu pour demander à la mairie la somme de 14 576 955 euros pour dommage et intérêt. Cette somme inclut à la fois les frais engagés mais aussi le manque à gagner provenant de 15 ans d’exploitation.
Actuellement, la ville de Montrond-les-Bains vient de lancer un appel d’offres pour chercher la société qui obtiendra la délégation de service public pour son casino, géré actuellement par le groupe Joa. Pour en savoir plus sur cette actu, cliquez ici. Espérons pour la ville et les différents candidats que la situation soit plus simple qu’elle n’est actuellement à Pau.